La directive européenne révisée sur la performance énergétique des bâtiments devait être transposée dans les législations nationales au plus tard le 29 mai 2026. Le 15 juillet, la Commission a engagé une procédure contre les 27 États membres. Voici ce que cela change, ou pas, pour ceux qui exploitent des bâtiments.
Ce que dit la directive et où en est sa transposition
La directive (UE) 2024/1275 révise le cadre européen de la performance énergétique des bâtiments. Selon la Commission européenne, elle vise à accélérer la rénovation des bâtiments, à réduire la consommation d’énergie et à soutenir la transition vers un parc de bâtiments à émissions nulles d’ici 2050.
Les États membres devaient notifier leurs mesures de transposition au plus tard le 29 mai 2026. Le 15 juillet 2026, la Commission a envoyé des lettres de mise en demeure aux 27 États membres, faute de notification complète. Ils disposaient de deux mois pour répondre et achever la transposition. En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission peut passer à l’étape suivante, l’avis motivé. Autrement dit, au moment de cette annonce, aucun des 27 États membres n’avait notifié une transposition complète : les textes nationaux sont à suivre de près.
- Cette directive est européenne. Elle ne constitue pas une règle mondiale.
- Ce sont les textes nationaux de transposition qui s’appliquent à vous, avec leurs propres dates et leurs propres exigences.
- Au Burkina Faso et en Afrique de l’Ouest, elle ne crée pas d’obligation directe. Elle peut néanmoins servir de référence aux filiales de groupes européens, aux bailleurs et aux projets à financement international. À vérifier au cas par cas.
Ce qu’un exploitant peut préparer sans attendre
Quel que soit le contenu final du texte national, certaines bases seront utiles. Il ne s’agit pas d’obligations tirées de la directive, mais de bonnes pratiques de préparation :
- Connaître ses systèmes techniques : chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude, éclairage. Sans inventaire à jour, aucune amélioration de performance n’est pilotable.
- Relever les consommations bâtiment par bâtiment, avec une fréquence régulière, pour disposer d’une référence avant tout programme de rénovation.
- Tracer les interventions d’entretien et de réglage, qui expliquent en grande partie l’évolution des consommations d’un équipement dans le temps.
- Garder un historique exploitable des travaux réalisés, utile le jour où il faudra justifier une rénovation ou un niveau de performance.
Performance énergétique et maintenance : le lien direct
Un équipement encrassé, déréglé ou en fin de vie consomme généralement davantage. La performance énergétique d’un bâtiment ne se joue donc pas seulement à la conception ou lors d’une grande rénovation : elle se maintient au quotidien, par l’entretien préventif, le suivi des dérives et le remplacement au bon moment. C’est pourquoi les équipes de maintenance sont directement concernées par ce sujet, même lorsque la réglementation vise d’abord les propriétaires.
Cinq questions à poser à votre conseil ou à votre administration
- Mon pays a-t-il notifié sa transposition, et sous quelle forme ?
- Qui est visé : propriétaire, exploitant, gestionnaire ?
- Quel est le calendrier d’application pour mes bâtiments ?
- Quelles exigences de documentation ou d’inspection des systèmes techniques sont prévues ?
- Existe-t-il des aides ou des financements associés à la rénovation ?
Où MAINTEX intervient
MAINTEX ne remplace ni le conseil juridique ni l’audit énergétique. Il apporte ce que ces démarches supposent : un inventaire fiable des équipements, l’historique des interventions, et un suivi du préventif. Autant de données qu’il vaut mieux avoir réunies avant d’en avoir besoin.
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